Protection de la marque déposée, des droits d’auteur et des droits contigus.

L’une des directions de l’activité du groupe des compagnies ITI est la protection de la propriété intellectuelle. L’imperfection des mécanismes juridiques dans ce domaine amène à l’utilisation étendue non autorisée des produits de l’activité intellectuelle.

 

Les experts du groupe des compagnies ITI, en synthétisant les résultats du travail pluriannuel, ont trouvé des méthodes les plus efficaces de la prévention de la violation des droits de propriété intellectuelle des clients.

 

Les services que nous proposons:

 

• Collecte des informations sur les faits de l’utilisation non autorisée de la marque du client;

•Découverte des sources de l’origine et de la diffusion des produits de contrefaçon;

• Réalisation des actions pour la répression de la vente ou de la diffusion de la production contrefaite dans le cadre de la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

 

 



 
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